CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise Event Cissy Ei, représentée par Sylvie Doumerc, et son enseigne Cissy Log, dans le cadre de ses activités de création de sites internet et de mise à jour logicielle du calculateur pour véhicules de compétition.

2. Prestations Event Cissy Ei, via son enseigne Cissy Log, propose des services de conception et de développement de sites internet, ainsi que la mise à jour logicielle du calculateur pour véhicules de compétition, conformément aux besoins et aux demandes du client.

3. Commandes Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis accepté par le client. Les devis sont établis en fonction des spécificités du projet et peuvent être modifiés en accord avec le client avant le début des travaux.

4. Tarifs Les tarifs des prestations sont détaillés dans le devis remis au client. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes. Les frais supplémentaires éventuels sont précisés dans le devis.

5. Paiement Le règlement des prestations se fait selon les modalités convenues dans le devis accepté par le client. Sauf disposition contraire spécifiée dans le devis, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande, le solde devant être réglé à la livraison de la prestation.

6. Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées dans le cadre des prestations fournies restent la propriété de Event Cissy Ei, représentée par Sylvie Doumerc, sauf mention contraire expresse figurant dans le devis.

7. Responsabilité Event Cissy Ei et son enseigne Cissy Log s’engagent à fournir des prestations conformes aux exigences du client. Cependant, ils ne peuvent être tenus pour responsables des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des créations réalisées.

8. Confidentialité Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne les données sensibles ou confidentielles du client.

9. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Event Cissy Ei.

Fait à Béziers, le 8 mars 2024.